Philippe Ertle

De:	Philippe ERTLE
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	Philippe ERTLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2025 président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000050145739 (source JORF)

admission

29 Août 2024 29/08/2024

De:	Philippe ERTLE premier vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Philippe ERTLE vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Philippe ERTLE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Philippe ERTLE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Philippe Ertlé magistrat du premier grade
Objet:	auprès des services du Premier ministre chargé de mission, directeur de la plate-forme régionale interministérielle d'appui à la gestion des ressources humaines, au secrétariat général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Groupe:	Premier ministre

date_debut="2012-09-17"
duree="trois ans"

JORFTEXT000026483776 (source JORF)

détachement

14 Octobre 2012 14/10/2012

De:	Philippe Ertlé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	auprès des services du Premier ministre chargé de mission, directeur de la plate-forme régionale interministérielle d'appui à la gestion des ressources humaines au secrétariat général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Groupe:	Premier ministre

date_debut="2009-09-17"
duree="trois ans"

JORFTEXT000022093011 (source JORF)

détachement

14 Avril 2010 14/04/2010

De:	Philippe Ertle substitut du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Ertle (Philippe) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2008 (magistrature) Inscrits : 953

JORFTEXT000019425937 (source JORF)

inscription

05 Septembre 2008 05/09/2008

De:	Philippe Ertle juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Philippe Ertle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Ertle
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Ertle (Philippe)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2003-09-01"
ecole

JORFTEXT000000607607 (source JORF)

nomination

23 Août 2003 23/08/2003

De:	Ertle (Philippe)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000597598 (source JORF)

admissibilite

24 Juillet 2003 24/07/2003

De:	Ertle (Philippe)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Session ouverte le 25 mars 2003

JORFTEXT000000419216 (source JORF)

admissibilite

18 Mai 2003 18/05/2003